Daniel Beuzit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel BEUZIT
inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Troyes
"
JORFTEXT000022748373
(source JORF)
nomination
28 Août 2010
28/08/2010
De:
Daniel BEUZIT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Troyes
"
JORFTEXT000022748373
(source JORF)
nomination
28 Août 2010
28/08/2010
De:
Beuzit (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675
(source JORF)
admissibilite
25 Mai 2002
25/05/2002
De:
Beuzit (Daniel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622
(source JORF)
habilitation
20 Janvier 1993
20/01/1993